Programme 40km

Vous déménagez? Il y a des économies d'impôts spectaculaires pour vous.

Un déménagement payant!

Il est de plus en plus fréquent qu'un particulier doive se relocaliser dans une autre municipalité à la suite de l'obtention d'un nouvel emploi ou d'un transfert (volontaire ou involontaire) vers un autre établissement de son employeur actuel ou futur.

Pour des raisons pratiques, cette personne envisagera probablement de vendre sa maison pour se rapprocher de son nouveau lieu de travail. Une bonne nouvelle l'attend peut-être...

En effet, la rétribution de l'agent immobilier, de même que tous les frais de déménagement, pourraient devenir entièrement déductibles des revenus réalisés au nouveau lieu de travail !

Voyons les règles applicables un peu plus en détail...

Les lois fiscales, tant fédérales que provinciales, prévoient que lorsqu'un particulier change de lieu de résidence au Canada parce qu'il est ou sera employé dans un nouveau lieu de travail, ou parce qu'il exploitera une entreprise dans un nouveau lieu de travail, il peut déduire les frais de déménagement admissibles incluant la rétribution de l'agent immobilier dans la mesure où sa nouvelle résidence (maison, appartement loué, condo, etc.) lui permet de se rapprocher d'au moins 40 kilomètres de son nouveau lieu de travail (que le travail soit à temps plein ou à temps partiel).

On peut donc constater que de nombreux frais sont admissibles en déduction; même les frais de notaire et le droit de mutation de la nouvelle résidence peuvent être déduits, si l'ancienne résidence est vendue et qu'une nouvelle résidence est effectivement acquise !

Un vrai cadeau du ciel...

Notez que les personnes qui ont déménagé dans les dernières années et qui étaient admissibles à ces déductions mais qui ont omis de les réclamer, peuvent demander à Revenu Canada et Revenu Québec un remboursement rétroactif, pourvu qu'il ne se soit pas écoulé plus de 10 ans entre l'année du déménagement et l'année de la réclamation.

Derniers points techniques...

Si vous avez payé des frais lors de l'une des années suivant votre déménagement, vous pouvez désormais déduire ces frais des revenus de l'année où vous les avez payés.

Votre déduction ne peut dépasser le montant de votre revenu gagné à votre nouveau lieu de travail. Vous pouvez par contre reporter toute partie inutilisée sur les années suivantes ou jusqu'à ce que vos revenus à votre nouveau lieu de travail vous permettent de la déduire. Notez que le déménagement n'a pas besoin d'avoir lieu dans la même année que le changement de lieu de travail, mais doit, entre autres, avoir eu lieu en raison du changement de lieu de travail.

L'histoire de Jean et Nicole

Le calcul à effectuer est le suivant :

Jean et Nicole résident à Sainte-Thérèse, sur la Rive-Nord de Montréal. à la suite d'une offre d'emploi alléchante pour Jean, ils décident de vendre leur maison de Sainte-Thérèse pour accepter un nouvel emploi à Brossard sur la Rive-Sud de Montréal et ils déménagent dans cette municipalité.

  • Distance entre l'ancienne résidence (Sainte-Thérèse) et le nouveau lieu de travail (Brossard) = 48 km
  • Moins
  • Distance entre la nouvelle résidence (Brossard) et le nouveau lieu de travail (Brossard) = 3 km
  • Différence de 45 km

La différence étant de 40 kilomètres et plus, Jean pourra déduire tous les frais de déménagement, incluant la rétribution de l'agent immobilier, des revenus réalisés à son nouveau lieu de travail.

Attention : si la différence avait été inférieure à 40 kilomètres, les frais n'auraient pas été déductibles.

Les distances sont calculées en utilisant le trajet routier le plus court. Dans certaines situations, l'utilisation du site mapquest.com pourrait s'avérer fort utile.

Quels sont les frais de déménagement admissibles à une déduction ?

En vertu des lois fiscales, les frais de déménagement admissibles à une déduction sont les suivants :

  • Les frais relatifs à la vente de l'ancienne résidence, y compris la rétribution d'un agent immobilier, les honoraires d'un notaire ou d'un avocat et les pénalités afférentes au paiement anticipé de l'hypothèque engagée lors de la vente. Cependant, les améliorations apportées à la propriété en vue d'en faciliter la vente et les pertes subies lors de la vente ne sont pas admissibles.
  • Les frais juridiques et le droit de mutation relatifs à l'achat de la nouvelle résidence, à la condition que le contribuable ou son conjoint vende ou ait vendu l'ancienne résidence à cause du déménagement.
  • Les frais de transport et d'entreposage des meubles.
  • Les frais de repas et de logement temporaire, pour un maximum de 15 jours, près de l'ancienne ou de la nouvelle résidence.
  • Et plusieurs autres frais...

Les frais (autres que les frais mentionnés ci-dessus) relatifs à l'acquisition d'une nouvelle résidence ne sont pas déductibles.

La part des frais remboursés par l'employeur n'est évidemment pas déductible. Cependant, une stratégie fiscale fort avantageuse peut être mise en place entre l'employeur et l'employé concernant la liste des frais que l'employeur devrait rembourser en priorité.

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Source :http://www.remax-quebec.com/fr/conseils/programme40km.rmx

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Voyez ce que mes clients disent!


  • «Bonjour M. Lafrenière,
    La présente est pour vous remercier de la vente rapide de notre propriété à Repentigny. Nous ne regrettons en aucun cas d'avoir recours à vos services très professionnels. Vous avez su du début nous démontrer les points forts et faibles de notre demeure. Comme tout était clair en partant, nous n'avons pas eu de mauvaise surprise, sauf quelques lois qui ont changé avec le temps mais tout s'est fait dans l'ordre.
    Merci M. Martin Lafrenière pour votre bon travail, je vous souhaite beaucoup de succès dans l'avenir et nous n'hésiterons jamais à vous recommander.
    Sincères salutations»

    Mme Folco, M. Chartran, octobre 2016

  • «J'ai contacté Martin pour l'achat d'une propriété au moment où ma maison avait été vendue. Il m'a beaucoup aidé à faire le tri dans les nombreuses annonces qu'il y avait dans le marché en rafinnant graduellement les critères de sélection. Au début il s'est rendu compte que mes critères étaient plutôt larges mais il a été très patient et m'a fait visiter toutes les propriétés que je voulais voir. Jamais il n'a tenté d'influencer mes choix même s'ils me donnait des conseils ou son avis sur des questions précises que je lui posais. Lorsqu'on a finalement trouvé la propriété qui me convenait, il m'a accompagnée à toutes les étapes, que ce soit lors des inspections, lors de l'offre d'achat et des contre-offres et lors de passer chez le notaire. Cela m'a beaucoup rassurée. Tout au long du processus, il a gardé une attitude polie et souriante. Nous avons trouvé la bonne maison en peu de temps ce qui m'a permis d'éviter d'être obligée d'entreposer mes meubles. Je suis tout à fait satisfaite de ses services et le recommanderais sans hésiter.»

    Mme Sosa, Repentigny, mai 2016

  • «Bonsoir,
    Par la présente, j'aimerais remercier Martin Lafrenière, pour sa précieuse collaboration et son dévouement, dans notre projet de recherche de maison.
    Ce projet, qui à la base n'avait rien de concret pour nous, est devenu un projet réel avec l'aide de notre agent Martin, qui a su bien répondre à nos questions, bien nous rassurés dans les moments d'incertitudes, bien nous conseiller et faire preuve d'une grande patience.
    Tout au long de ces démarches Martin a toujours fait preuve d'une grande disponibilité, d'une bonne écoute.
    Nous avons beaucoup apprécié être inscrit aux nouveautés du jour, ce qui nous a permis de voir notre futur maison rapidement lorsqu'elle a été mise sur le marché.
    Notre maison a été mise rapidement en vente, et grâce aux photos, à la publicité faite par Remax, nous avons vendu notre maison en 1 mois seulement. Encore une fois, l'aide précieuse et conseil de Martin ont été appréciés.
    Que ce soit pour l'achat d'une maison, ou pour vendre, cela fait parti d'un grand processus et implique beaucoup de temps, énergies, émotions, stress. Nous sommes heureux d'avoir eu Martin à nos côtés pour franchir toutes les étapes.
    Nous nous apprêtons a entreprendre un nouveau départ dans notre vie et nous tenons à remercier sincèrement notre agent: Martin pour son beau travail!»

    R. Lajoie et Y. Morin

  • «Nous sommes hautement satisfaits du service professionnel et toujours très rapide obtenu par Martin Lafrenière. Car c'est après avoir passé 6 mois sur le marché (sans succès) que nous avons fait appel à lui pour la vente de notre condo. En seulement 1 mois, la vente était chose faite et notre famille pouvait enfin passer à une autre étape. Martin a agit en véritable porte-parole, et ce, aussi bien pour «nous les vendeurs» que «nous les acheteurs». Son côté réactif nous a aussi permis de trouver la maison souhaitée au moment souhaité.»

    V. Goyette et F. Gosselin

  • «C'est simple, rien de compliqué, toujours là quand tu en as besoin, très dévoué! J'ai maintenant deux maisons et quand l'heure sera venue, c'est le joyeux Martin qui va me les vendre!»

    Michel Lapointe

  • «On profite de ces petits mots pour te remercier pour ton excellent travail! Professionnel, déterminé, optimiste, chaleureux, voilà quelques qualités qui font de toi une personne unique et qui inspire confiance dès les premiers instants. Merci surtout pour ta grande patience. Ta simplicité et ton sourire nous ont tout simplement charmés... ne change surtout pas car c'est tout à ton honneur. De plus, on tient à remercier l'équipe complète de RE/MAX Des Mille-Îles, en particulier le bureau de Lachenaie. Bon succès à toi Martin Lafrenière.»

    Guy et Carole Racine