La mise à part de l'argent

Et si les intérêts hypothécaires de votre nouvelle résidence personnelle étaient déductibles de vos revenus?

En effet, pour les travailleurs autonomes non incorporés, c'est maintenant chose possible. Suite à une récente décision de la Cour suprême du Canada, jumelée à une nouvelle position administrative de Revenu Canada, ces derniers peuvent désormais utiliser la technique dite de la « mise à part de l'argent » et ainsi transformer les intérêts hypothécaires de leur résidence personnelle, non déductibles, en intérêts déductibles.

amortissement

Des chiffres renversants

En nous référant au tableau ci-bas, nous constatons qu'un individu ayant choisi d'amortir son hypothèque résidentielle de 150 000 $ (au taux moyen de 6 % ) sur une période de 20 ans, pourra déduire de ses revenus, au fil des ans, l'imposante somme de 106 388 $.

En utilisant un taux d'imposition de 45 %, le contribuable se retrouvera éventuellement plus riche de 47 875 $ après impôt. De plus, le coût d'utilisation de cette stratégie varie de très faible à nul! Alors...

Qu'est-ce que la mise à part de l'argent?

Habituellement, le travailleur autonome non incorporé se sert de ses revenus bruts (chiffre d'affaires) pour payer ses dépenses d'opérations courantes et il finance ses dépenses personnelles importantes, comme l'hypothèque de sa résidence.

En utilisant la technique de la « mise à part de l'argent », le même individu utilisera le revenu brut de son entreprise pour accélérer le paiement de son hypothèque personnelle et financera dorénavant 100 % de ses dépenses d'opérations. Ce faisant, il transformera graduellement des intérêts non déductibles (hypothèque) en intérêts déductibles (emprunt pour fins d'affaires).

argent

L'exemple de Jean

Jean est un travailleur autonome non incorporé et dans le cadre de sa profession, il encourt 75 000 $ de dépenses d'affaires (loyer, salaires, fournitures, etc.) lesquelles sont, jusqu'ici, payées à même ses revenus bruts de profession de 200 000 $. Jean vient aussi d'acquérir une nouvelle résidence pour laquelle il assumera une hypothèque de 150 000 $.

Une fois la technique de la mise à part de l'argent en place, Jean utilisera la portion de ses revenus qui aurait normalement servi à payer ses dépenses d'affaires, pour effectuer un versement hypothécaire supplémentaire sur sa résidence personnelle.

Ensuite, l'institution financière permettra à Jean d'utiliser une marge de crédit hypothécaire pour un montant équivalent au versement hypothécaire supplémentaire qu'il vient tout juste d'effectuer. Ainsi, Jean pourra, à même sa marge de crédit hypothécaire, payer ses dépenses d'affaires courantes.

Et puisque les sommes empruntées sur la marge de crédit hypothécaire l'auront été pour des fins d'affaires, Jean pourra alors déduire de ses revenus les intérêts sur le montant emprunté. Il aura donc transformé des intérêts non déductibles (hypothèque résidentielle) en intérêts déductibles (marge de crédit pour fins d'affaires).

Avec des dépenses d'affaires annuelles de 75 000 $, Jean prendra donc à peine 2 ans pour transformer complètement son hypothèque initiale de 150 000 $ en marge de crédit hypothécaire, rendant du même coup les intérêts déductibles pour toute la durée de vie restante de la dette.

C'est ainsi que Jean récupérera plus de 47 875$ net d'impôt!

Le salarié et l'immeuble à revenus

Un salarié, tout comme un travailleur autonome, qui possède ou acquiert un immeuble à revenus, pourra utiliser une version différente de la mise à part de l'argent afin de, lui aussi, transformer les intérêts non déductibles de son hypothèque résidentielle, en intérêts déductibles.

En effet, dans une telle situation, l'individu n'aura alors qu'à utiliser la portion de ses revenus de loyer qui aurait normalement servi à payer les dépenses d'opérations de l'immeuble locatif (taxes, assurances, entretien, versements hypothécaires, etc.) pour effectuer un versement hypothécaire supplémentaire sur sa résidence personnelle. Et tout comme Jean dans l'exemple précédent, une fois ce versement supplémentaire effectué, l'individu utilisera alors sa marge de crédit hypothécaire pour payer les déboursés courants de son immeuble à revenus.

Et puisque les sommes empruntées sur la marge de crédit hypothécaire l'auront été pour des fins d'affaires, il aura donc graduellement transformé des intérêts non déductibles (hypothèque résidentielle) en intérêts déductibles (marge de crédit pour fins d'affaires).

Quelques recommandations

Puisqu'il existe d'autres stratégies de planification visant à maximiser les avantages fiscaux de la technique de la mise à part de l'argent, consultez un professionnel qui saura mettre en place une stratégie parfaitement adaptée à vos besoins, tenant compte, entre autres, des aspects suivants :

  • Les règles entourant le partage du patrimoine familial;
  • Les dépenses à caractère personnel et d'affaires (exemple : automobile);
  • La TPS et la TVQ perçues sur vos ventes dans le cadre de votre profession;
  • La situation où les conjoints sont co-propriétaires ...

Source :http://www.remax-quebec.com/fr/static/miseapartargent.rmx

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Voyez ce que mes clients disent!


  • «Bonjour M. Lafrenière,
    La présente est pour vous remercier de la vente rapide de notre propriété à Repentigny. Nous ne regrettons en aucun cas d'avoir recours à vos services très professionnels. Vous avez su du début nous démontrer les points forts et faibles de notre demeure. Comme tout était clair en partant, nous n'avons pas eu de mauvaise surprise, sauf quelques lois qui ont changé avec le temps mais tout s'est fait dans l'ordre.
    Merci M. Martin Lafrenière pour votre bon travail, je vous souhaite beaucoup de succès dans l'avenir et nous n'hésiterons jamais à vous recommander.
    Sincères salutations»

    Mme Folco, M. Chartran, octobre 2016

  • «J'ai contacté Martin pour l'achat d'une propriété au moment où ma maison avait été vendue. Il m'a beaucoup aidé à faire le tri dans les nombreuses annonces qu'il y avait dans le marché en rafinnant graduellement les critères de sélection. Au début il s'est rendu compte que mes critères étaient plutôt larges mais il a été très patient et m'a fait visiter toutes les propriétés que je voulais voir. Jamais il n'a tenté d'influencer mes choix même s'ils me donnait des conseils ou son avis sur des questions précises que je lui posais. Lorsqu'on a finalement trouvé la propriété qui me convenait, il m'a accompagnée à toutes les étapes, que ce soit lors des inspections, lors de l'offre d'achat et des contre-offres et lors de passer chez le notaire. Cela m'a beaucoup rassurée. Tout au long du processus, il a gardé une attitude polie et souriante. Nous avons trouvé la bonne maison en peu de temps ce qui m'a permis d'éviter d'être obligée d'entreposer mes meubles. Je suis tout à fait satisfaite de ses services et le recommanderais sans hésiter.»

    Mme Sosa, Repentigny, mai 2016

  • «Bonsoir,
    Par la présente, j'aimerais remercier Martin Lafrenière, pour sa précieuse collaboration et son dévouement, dans notre projet de recherche de maison.
    Ce projet, qui à la base n'avait rien de concret pour nous, est devenu un projet réel avec l'aide de notre agent Martin, qui a su bien répondre à nos questions, bien nous rassurés dans les moments d'incertitudes, bien nous conseiller et faire preuve d'une grande patience.
    Tout au long de ces démarches Martin a toujours fait preuve d'une grande disponibilité, d'une bonne écoute.
    Nous avons beaucoup apprécié être inscrit aux nouveautés du jour, ce qui nous a permis de voir notre futur maison rapidement lorsqu'elle a été mise sur le marché.
    Notre maison a été mise rapidement en vente, et grâce aux photos, à la publicité faite par Remax, nous avons vendu notre maison en 1 mois seulement. Encore une fois, l'aide précieuse et conseil de Martin ont été appréciés.
    Que ce soit pour l'achat d'une maison, ou pour vendre, cela fait parti d'un grand processus et implique beaucoup de temps, énergies, émotions, stress. Nous sommes heureux d'avoir eu Martin à nos côtés pour franchir toutes les étapes.
    Nous nous apprêtons a entreprendre un nouveau départ dans notre vie et nous tenons à remercier sincèrement notre agent: Martin pour son beau travail!»

    R. Lajoie et Y. Morin

  • «Nous sommes hautement satisfaits du service professionnel et toujours très rapide obtenu par Martin Lafrenière. Car c'est après avoir passé 6 mois sur le marché (sans succès) que nous avons fait appel à lui pour la vente de notre condo. En seulement 1 mois, la vente était chose faite et notre famille pouvait enfin passer à une autre étape. Martin a agit en véritable porte-parole, et ce, aussi bien pour «nous les vendeurs» que «nous les acheteurs». Son côté réactif nous a aussi permis de trouver la maison souhaitée au moment souhaité.»

    V. Goyette et F. Gosselin

  • «C'est simple, rien de compliqué, toujours là quand tu en as besoin, très dévoué! J'ai maintenant deux maisons et quand l'heure sera venue, c'est le joyeux Martin qui va me les vendre!»

    Michel Lapointe

  • «On profite de ces petits mots pour te remercier pour ton excellent travail! Professionnel, déterminé, optimiste, chaleureux, voilà quelques qualités qui font de toi une personne unique et qui inspire confiance dès les premiers instants. Merci surtout pour ta grande patience. Ta simplicité et ton sourire nous ont tout simplement charmés... ne change surtout pas car c'est tout à ton honneur. De plus, on tient à remercier l'équipe complète de RE/MAX Des Mille-Îles, en particulier le bureau de Lachenaie. Bon succès à toi Martin Lafrenière.»

    Guy et Carole Racine